Conforme APDP Bénin & RGPDDernière mise à jour : Novembre 2024
Mentions légales

Mentions légales & confidentialité

Ce document décrit les conditions d'utilisation du site www.nexus-partners.xyz, la gestion de vos données personnelles et vos droits. Pensé pour être lisible, sans jargon inutile.

Éditeur du site

Le présent site www.nexus-partners.xyz est édité par Nexus Partners, studio digital indépendant basé à Cotonou, Bénin.

  • Dénomination : Nexus Partners
  • Siège : Cotonou, République du Bénin
  • Contact : contact@nexus-partners.xyz
  • Identifiant fiscal / RCCM : à compléter
  • Responsable de la publication : La direction de Nexus Partners.

Hébergement

Le site est hébergé sur une infrastructure cloud sécurisée (Vercel et/ou OVHcloud selon les services). Les serveurs sont situés dans des centres de données certifiés (UE et/ou Afrique de l'Ouest selon le service).

Les données traitées via le site (formulaires, journaux techniques, analytics agrégés) le sont dans le respect des législations applicables, notamment la loi béninoise n° 2009-09 du 22 mai 2009 sur la protection des données à caractère personnel (APDP) et le Règlement UE 2016/679 (RGPD).

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site — textes, identité visuelle, design, logos, illustrations, code source, structure — est la propriété exclusive de Nexus Partners ou de ses clients, conformément aux contrats de mission qui les encadrent.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Nexus Partners.

Les codes, documents et livrables produits dans le cadre d'une prestation appartiennent au client selon les termes du contrat signé. Sauf clause contraire, Nexus Partners conserve la propriété de ses outils, frameworks, bibliothèques génériques et savoir-faire méthodologique.

Données personnelles & confidentialité

Nexus Partners s'engage à protéger vos données personnelles conformément à la loi n° 2009-09 du 22 mai 2009 relative à la protection des données à caractère personnel en République du Bénin (APDP) et au Règlement UE 2016/679 (RGPD).

Données collectées

Via le formulaire de demande de devis, nous collectons notamment : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations sur votre projet (type, budget, délais, contexte). Ces données sont fournies volontairement par vous.

Finalité du traitement

Répondre à votre demande de devis, préparer une proposition commerciale, assurer le suivi du projet et, le cas échéant, la gestion contractuelle. Aucune donnée n'est revendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation

Les données issues d'une demande de devis sont conservées 3 ans après le dernier contact. Les données contractuelles sont conservées pendant la durée de la mission et 5 ans après, conformément aux obligations comptables et légales.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en écrivant à contact@nexus-partners.xyz. En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité Béninoise de Protection des Données Personnelles (APDP) ou de l'autorité de contrôle compétente.

Cookies

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Une bannière de consentement s'affiche lors de votre première visite et vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur, ou en utilisant le bouton « Gérer mes préférences » disponible en pied de page.

Le refus des cookies non essentiels n'empêche pas l'accès au site et n'affecte pas votre capacité à demander un devis.

Contact DPO / Responsable du traitement

Pour toute question relative à vos données personnelles, à l'exercice de vos droits, ou pour toute demande de confidentialité (y compris signature d'un NDA avant un échange projet), vous pouvez contacter le responsable du traitement :

Nexus Partners

Responsable du traitement des données

Cotonou, République du Bénin

contact@nexus-partners.xyz

Délai de réponse estimé : sous 72h ouvrées. En cas de demande complexe, un accusé de réception vous sera adressé dans ce délai.